Une attaque en justice pour Netflix 0

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NETFLIX

L’association de défense des consommateurs CLCV poursuit Netflix pour « clauses abusives et illicites ».

Article écrit et publié par : Éric St-Gelais
source: comment ça marche.net
Photos à la Une : Salle de cinéma maison privé.

Au troisième trimestre, Netflix affichait plus de 53 millions d’abonnésdans plus de 40 pays du monde entier. Ce géant mondial de la SVOD a débarqué en France et au Québec en septembre dernier. Avec des offres mensuelles aux mêmes tarifs que ses concurrents tels que CanalPlay ou bell média ou bien Vidéotron de Québécor média, Netfix veut se démarquer avec son catalogue de contenus. Il devra, toutefois, l’améliorer, car il est jugé insuffisant surtout en français pour l’anglais ça peut aller mais bon .. !

Un point pose un important problème,dans le contrat

D’après le quotidien le Parisien, l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) en France, a assigné, en ce 24 novembre,tout dernièrement, Netflix devant la justice. L’association de défense des consommateurs reproche à ce  géant de la vidéo sur demande des « clauses abusives et illicites » dans le contrat conclu avec les usagers.

Toujours selon cette même association, les services juridiques de Netflix auraient seulement fait une simple traduction des contrats élaborés au départ pour les États-Unis. La conséquence, ils ne répondent plus aux législations françaises et québécoises.
En particulier, Netflix se garde le droit de modifier tous les clauses du contrat et cela, sans en informer leurs clients. Selon François Carlier, un délégué général de la CLCV, « cela signifie, que Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d’engagement obligatoire à votre contrat déjà établi au préalable ». Cela est contraire à la législation française et du Québec, qui précise qu’une entreprise doit indiquer à ses clients les modifications envisagées. Ceux-ci ont le droit de les accepter ou non, et, le cas échéant, de se désengager sans pénalités. Le risque est de se retrouver « prisonnier de votre contrat pendant plusieurs mois ».
De plus en plus, certaines clauses des contrats sont rédigées seulement en anglais. Elles ne permettent, donc, pas une compréhension claire, nette et précise de tous les éléments de l’engagement du client.
Aussi, via les modalités de son contrat, [ https://www.netflix.com/nmhome?locale=fr-FR Netflix] « se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran ». En conséquence que, si l’image n’est pas de bonne qualité, le service client de Netflix ne pourra rien faire et renverra vers celui du fournisseur d’accès Internet ou du matériel que vous possédez à la maison. Pour François Carlier, « s’il est tout à fait clair qu’un professionnel cherche à implicitement à limiter ses responsabilités à nulle ou à moindre en tout cas, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service, mais bon si vous voyez les traductions … Ça fait dur et torpinouche!!! ».

L’association CLCV  a mandaté le tribunal de grande instance de Paris pour que Netflix réponde au moins à la législation française, quant au Québec lui … On attends toujours… Elle précise, toutefois, se réjouir « de voir arriver en France une offre innovante, qui incitera les professionnels déjà installés à revoir leur gamme comme leurs tarifs. La télévision reste régie par un trop petit nombre d’acteurs. »